FOIRE AUX QUESTIONS PASS VACCINAL

La loi du 22 janvier 2022 dite loi « pass vaccinal » a transformé le passe sanitaire en pass vaccinal à compter du 24 janvier 2022 pour les personnes âgées d’au moins 16 ans.

 

🔸 Faudra-t-il présenter un pass vaccinal pour accéder à nos manifestations ?

A compter du 24 janvier 2022, nos événements sont soumis aux consignes gouvernementales en vigueur, un pass vaccinal valide sera donc demandé aux entrées pour les personnes de 16 ans et plus.
Un pass sanitaire sera demandé aux personnes de 12 à 15 ans.

🔸 Qu’est-ce qu’un pass vaccinal / sanitaire valide ?

+ de 16 ANS :
Le « pass vaccinal » consiste en la présentation de l’une de ces preuves :

  • certification de vaccination (schéma vaccinal complet, dose de rappel comprise dans le délai imparti pour les personnes à partir de 18 ans et 1 mois qui y sont éligibles) ;

  • certificat de rétablissement de plus de 11 jours et moins de six mois ;

  • certificat de contre-indication à la vaccination

  • pass vaccinal transitoire : un justificatif d’engagement dans un schéma vaccinal vaut justificatif de statut vaccinal dès lors que l’injection est intervenue au plus tard le 15 février 2022 et sous deux conditions à savoir d’une part la présentation d’un test négatif durant la période de transition et d’autre part la réalisation d’une deuxième injection devant être réalisée sous 1 mois.
     

12 – 15  ANS (pass sanitaire) :

1. La vaccination (cf paragraphe ci-dessus)
2. La preuve d'un test négatif de moins de 24h

Tous les tests RT-PCR et antigéniques génèrent une preuve dès la saisie du résultat par le personnel de santé dans SI-DEP, qui peut être imprimée en direct pour les tests antigéniques, et qui est également mise à disposition du patient via un mail et un SMS pour aller la récupérer sur le portail SI-DEP (https://sidep.gouv.fr).

Les autotests réalisés sous la supervision d’un pharmacien sont reconnus comme preuves pour le « pass sanitaire », mais pas dans le cadre des passages aux frontières entre pays, au sein de l'Union européenne notamment.

3. Le résultat d'un test RT-PCR ou antigénique positif attestant du rétablissement du Covid-19, datant d'au moins 11 jours et de moins de 6 mois.
 

🔸 Comment présenter votre pass vaccinal ?

Votre Pass Vaccinal peut être présenté en format papier, en format numérique si il est téléchargé directement sur un smartphone, ou bien sur l’application TousAntiCovid en scannant le QR code présent sur le certificat de vaccination.  

 

🔸 Est-il obligatoire de porter un masque au sein de nos manifestations ?

Le port du masque est obligatoire pour les personnes de plus de 6 ans.
Toutes les équipes seront mobilisées pour mettre en œuvre et faire respecter le protocole sanitaire : désinfection régulière des lieux d’accueil et des points de contact, mise à disposition de gel hydroalcoolique, etc.

 

​ 🔸 En cas de non présentation d’un pass vaccinal / sanitaire valide ou de Covid-19, puis-je me faire rembourser ?

 

Aucune obligation de remboursement du billet n’est imposée aux organisateurs d’évènements. L’acquéreur du billet ne pourra pas obtenir de remboursement de son billet en cas de refus d’accès pour non validité ou non présentation du « pass vaccinal/sanitaire » et ce quelle qu’en soit la raison.

La Foire Aux Questions « PASS VACCINAL» du gouvernement est disponible ici : 

https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus/pass-vaccinal